De UCITS IV à UCITS V

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Description

De UCITS IV à UCITS V : 2009, année européenne de la gestion d’actifs

Actualité – Réglementation

Analyse financière n°32 juillet-septembre 2009

Stéphane Janin

De 2003 à 2006, la Commission européenne a effectué un long travail préparatoire afin de proposer en juillet 2008, une proposition de révision de la directive UCITS. Examinée ensuite par le Conseil et le Parlement Européen, cette proposition a aboutit à 6 apports fondamentaux, cités et détaillés un à un dans cet article de Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG. En parallèle, l’AFG et d’autres associations, ont réclamé la mise en place d’un cadre européen pour la gestion alternative au sens large (fonds non UCITS ou alter UCITS), qui pourrait devenir la directive UCITS V. Il reste encore de nombreux détails à approfondir pour envisager une application : des détails techniques sur chacun des outils introduits, la dimension fiscale transfrontalière, la sélection des fonds en fonction de leur domiciliation et de leur lieu d’activité…

 

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