Comptabilisation des regroupements d’entreprises

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Description

Comptabilisation des regroupements d’entreprises, un chemin difficile Actualité – IFRSAnalyse financière n° 21 octobre-décembre 2006Louis BoujardLe projet Regroupement d’entreprises phase II – Business Combination Phase II – de l’IASB propose de modifier les normes IFRS 3 et IAS 27 pour les rapprocher des normes américaines.Les utilisateurs des comptes ne peuvent ignorer de tels changements. Aujourd’hui, en cas de consolidation par intégration globale, le coût d’acquisition d’une entreprise représente sa juste valeur à la date d’acquisition mais le board de l’IASB estime que cette méthode engendrerait des incohérences dans la détermination du goodwill. Dans son exposé sondage, l’IASB précise que si l’échange porte sur 100% du capital, le prix d’échange peut être a priori reconnu comme un bon indicateur de la juste valeur de l’entreprise acquise. Dans le cas contraire, l’IASB propose que l’acquéreur évalue la juste valeur de l’entité acquise dans son intégralité, à la date d’acquisition : c’est le prix auquel 100% de l’activité de l’acquise pourraient être échangés dans une transaction actuelle entre deux parties indépendantes et bien informées, sans aucune contrainte. Intéressante sur le plan conceptuel, cette évaluation est pourtant délicate car elle suppose une juste valeur identique quel que soit l’acquéreur potentiel. Le nouveau modèle remplace l’enregistrement d’une valeur d’échange vérifiable, faisant suite à une négociation entre deux parties par une valeur calculée et déterminée sur la base d’hypothèses extérieures.L’IASB pose aussi, de cette manière, la question de la « full goodwill method ». Son application risque de favoriser la mise en place de mesures extrêmement subjectives.

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