Comprendre et appliquer la directive MIFID II – 27/09/18

990.00 HT

Objectifs

  • Appréhender les principales nouvelles obligations introduites par la directive et le règlement européen MiF2
  • Se repérer dans les publications ultérieures de la Commission Européenne, de l’ESMA et de l’AMF
  • Ancrer les standards de MIFID 2 (hors fonctionnement des marchés réglementés)
  • Aider à la structuration et à l’organisation des projets à venir
  • Mettre en évidence les conséquences de certains choix et les interactions entre les acteurs
  • Mieux comprendre l’organisation générale de l’offre de services d’investissement et l’offre des produits qui y sont rattachés

Dates : 27 septembre
Session suivante
Durée : 1 jour (7 heures)

Intervenant : Patrick Starkman et Philippe de Vecchi

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussmann 75008 Paris

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Description

Programme  (Télécharger le programme)

A – Les apports règlementaires

  1. Le contexte économique et politique
    • Les raisons du changement
    • Les acteurs concernés
  2. La Gouvernance des produits
    • Les responsabilités entre producteurs et distributeurs
  3. Encadrement des rémunérations et avantages (inducements)
    • Les nouvelles notions de rémunérations
    • Les commissions et avantages non monétaires
    • Le conseil en investissement « indépendant » et autres modèles
  4. Obligations d’information du client avant et après la fourniture du service
    • Les stratégies d’investissement proposées
    • Les coûts du service et les frais
  5. Evaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits ou services fournis
    • La connaissance du client
    • La classification des clients
    • Suitability, appropriateness tests
    • L’évaluation périodique
  6. Autres nouveautés 
    • La structure de marché et transparence
    • Le reporting des transactions
    • Les obligations de formation continue des professionnels en relation avec les clients
  7. Ce qui pourrait changer demain
    • Les conséquences du Brexit
    • La révision de l’AIFMD
    • Vers MIFID 3

 

B – Les impacts pratiques

  1. La mise en place ou les changements d’un service ou d’un produit
    • La rémunération du service ou du produit et la rémunération des intermédiaires (fournisseurs, producteurs ou distributeurs)
    • La gouvernance produit (littéral ou EMT) et la définition de la clientèle cible ou non
    • La convention entre le producteur et le distributeur
  2. La présentation au client (tests et KYC)
    • Connaissances minimales et évaluation des connaissances de vendeurs
    • L’information préalable du client
    • L’évolution de la connaissance et de l’expérience du client, la recherche de sa tolérance ou de son aversion au risque, comptabilité du profil risque/rémunération, …
    • La convention de prestation de service (ou mandat)
    • Les clients « institutionnels »
    • La documentation commerciale
  3. La réalisation du service et la vie du produit
    • L’obligation de moyens
    • La remontée des informations en provenance des distributeurs (littéral ou EFT)
  4. Le compte rendu (ou rapport) au client
    • Les différents rapports selon les services rendus (rapport d’adéquation, comptes rendus…)
    • Le suivi de la situation (déclenchement d’information, réexamen,…)
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