Assurance-Vie : Présentation des aspects juridiques et fiscaux – 17/09/2018 – 1 jour

890.00 HT

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de l’assurance-vie dans ses aspects juridiques et fiscaux

Dates

  • 17 septembre 2018

Durée : 1 jour (7 heures)

Intervenant : Christine Turlier

Lieu : SFAF – 135 boulevard Haussmann – 75008 Paris

Catégories : , ,

Description

Programme

 

  • Le contrat
    • Définition du contrat d’assurance-vie
    • Le souscripteur (mineurs, non résident, co-adhésion, indivision, démembrement, incapacité, …)
    • Les personnes intéressées au contrat
    • Les droits du souscripteur

 

  • La fiscalité
    • La prestation en cas  de vie
    • La prestation en cas de décès (Flash succession)
    • Les prélèvements sociaux
    • Le contrat de capitalisation (ISF)
    • Le plafonnement ISF

 

  • La clause bénéficiaire
    • La gestion et la transmission du patrimoine
    • La clause standard
    • La clause particulière (démembrement)
    • Les notions de représentation et de renonciation
    • L’acceptation de la clause bénéficiaire

 

Contrats Luxembourgeois

  • Les avantages
  • La fiscalité

 

Cas pratiques

  • Exemple de clauses bénéficiaires
  • Le contrat d’assurance vie et les époux communs en biens

 

  • Conclusion et synthèse

 

 

Animateur pressenti

Christine Turlier est avocat au barreau de Paris. Elle enseigne notamment à Dauphine en master 2 « Droit du Patrimoine Professionnel », dont elle est titulaire, et à Paris II Panthéon Assas, en master 2 « Gestion de Patrimoine ». Christine Turlier est également Notaire Diplômé (Panthéon Assas).

 

Public visé /Métiers ou fonctions concerné(e)s par cette formation 

Banquiers privés, ingénieurs patrimoniaux, experts comptables, avocats, notaires

Prérequis

Appréhension du mécanisme de l’assurance vie

Moyens et méthodes pédagogiques

Cours et cas pratiques

Modalité d’évaluation

Quiz – QCM de fin de session

Validation

Attestation de suivi de formation

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