L’analyse financière, information privilégiée ? Oui, si… selon le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de statuer sur la sanction d’un analyste financier.

Le 29 mai 2017, la Commission des sanctions de l’AMF avait, dans ses attendus, été conduite à reconnaître que l’analyse financière ne rentrait pas dans le champ d’une information privilégiée.
Le Conseil d’Etat, le 30 janvier 2019, a statué différemment. Le considérant 5 précise :  « La recherche en investissements ou analyse financière ne constitue pas, en principe, une  information privilégiée dès lors qu’elle est élaborée à partir de données publiques. […] L’utilisation de tels travaux ou estimations par une personne qui a connaissance du moment auquel leur publication va intervenir doit […] être regardée comme portant sur des informations privilégiées, au sens de ce même article. »

La SFAF avait attiré l’attention de l’AMF sur la décision de la Commission des sanctions en juin 2017 et rappelé la prééminence du client, le rôle des analystes financiers dans la formation de recommandations et dans leur publication.

Cette décision du Conseil d’Etat reconnait dans une certaine mesure que l’analyse financière peut être une information privilégiée.

Voir le Conseil d’État, 6ème et 5ème chambres réunies, 30 janvier 2019, n° 412789
Lire l’article « Le gendarme boursier gagne une bataille face à un analyste financier » de Laurence Boisseau paru dans Les Echos le 3 février 2019
Lire l’article « Le Conseil d’Etat fixe une jurisprudence sur l’analyse financière » de Bruno de Roulhac paru dans L’Agefi le 7 février 2019

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