Fondation actionnaire : un objet économique non identifié ?

« Le XXI e siècle sera le siècle des fondations », écrit Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France[1], en préambule de l’étude récemment publiée par l’Observatoire de la Fondation de France.

En 2014, le nombre de fondations s’élève en France à 2 229 et celui des fonds de dotation à 2 000 depuis la création de ce statut en 2009, révèle l’étude. Or, il n’existe que deux fondations actionnaires, alors que les atouts de ce modèle d’entreprise doté d’une dimension d’intérêt général sont largement reconnus dans d’autres pays. Afin de mieux faire connaître ce type de fondation, capable de préserver l’entreprise tout en gardant un cap philanthropique, plusieurs cabinets de conseil (Prophil, Mazars, Delsol) et la chaire Philanthropie de l’Essec se sont associés dans la réalisation d’une étude pan-européenne dont s’est largement inspiré ce dossier (voir l’article).

Outre le sujet de la gouvernance (faut-il séparer les gouvernances respectives de la fondation et de l’entreprise ? Est-il possible de concilier gouvernance philanthropique et performance économique ?), l’évaluation de la donation faite à la fondation, la structure juridique à envisager et les freins réglementaires (notamment la notion de quote-part réservataire pour les héritiers) sont abordés ici.

Ce tour d’horizon est complété par deux témoignages. Le président d’un grand groupe danois détenu à 100 % par sa fondation, Hempel A/S, explique notamment pourquoi les fondations actionnaires sont aussi intégrées au système danois et comment sont réparties les responsabilités au sein des conseils d’administration respectifs du groupe et de la Fondation Hempel (voir l’article).

Le dirigeant d’une PME française expose quant à lui ses motivations à créer sa fondation actionnaire pour mieux en assurer la transmission (voir l’article).

L’ancien directeur des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l’Intérieur, à l’origine de l’amendement spécifique aux fondations dans la loi Jacob-Dutreil de 2005 sur la transmission des entreprises, Yannick Blanc, conclut sur une note optimiste : en favorisant l’intégration de la responsabilité sociétale des entreprises dans ses affaires économiques, le modèle de la fondation actionnaire devrait se développer.

Anne Bechet

[1] « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2014 », juin 2015.

> Acheter la version numérique du focus métiers « Fondation actionnaire : un objet économique non identifié ? »

La SFAF est à l’initiative de MiFIDVision + d'infos
Nous suivre : Twitter Linkedin