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Consultations de la Commission européenne – réponses de la SFAF

La SFAF vient de répondre à deux consultations de la Commission européenne. Elles concernent le domaine extra financier.

Consultation publique de la Commission européenne sur l’investissement durable et de long terme

Favoriser la croissance et l’investissement est l’une des principales priorités de la Commission européenne. Les objectifs de la politique de l’Union Européenne est d’allier cette priorité en y intégrant la transition énergétique, le changement climatique pour promouvoir la création de richesse écologique et durable.

Cette action a été reprise dans le cadre du Plan d’action sur la construction d’une Union des Marchés de Capitaux.

Aussi la Commission européenne a lancé une consultation qui s’est achevée le 31 mars 2016 et à laquelle la SFAF a répondu.

Cette consultation vise à savoir comment les professionnels de l’investissement apprécient et intègrent les critères ESG dans leurs décisions d’investissement après avoir recueillis les données sur l’entreprise.

La Consultation portait aussi sur l’intégration des critères ESG dans les modèles d’évaluation de risque, dans la rémunération des assets managers.

Pour lire la réponse de la SFAF, cliquez ici.

Consultation de la Commission européenne sur les lignes directrices non contraignantes du reporting non financier

La Commission européenne a lancé une consultation en février 2016 intitulée «lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières»

L’objectif de cette consultation publique est de recueillir le point de vue des parties prenantes sur ce thème par certaines grandes entreprises dans tous les secteurs. Il s’agit d’améliorer la communication, par les entreprises, d’informations sociales et environnementales conformément à la Directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014. Cela intègre naturellement des indicateurs clés de performance de nature non financière, à caractère général et sectoriel, en vue de faciliter une publication appropriée, utile et comparable des informations non financières par les entreprises. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux qui devront s’achever d’ici décembre 2016.

La SFAF a répondu à cette consultation qui se clôture le 15 avril 2016.

Les lignes directrices doivent mettre en avant d’abord la pertinence et la matérialité des informations tout en reconnaissant leur utilité et leur compréhension.  La communauté financière en son ensemble, investisseurs en actions ou en dette, doit en être le bénéficiaire privilégié.

Pour lire la réponse de la SFAF, cliquez ici.

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