+33 (0)1 56 43 43 10 webmaster@sfaf.com

Consultation AMF – CIF HAUT DE BILAN

L’AMF avait rendu publique début janvier la consultation de place qu’elle avait lancé en décembre 2016 sur le métier de Conseil en fusion, acquisition et transmission. La question essentielle posée par l’AMF est de savoir si ce métier doit être règlementé s’il est réalisé par des bureaux indépendants non affiliés à la règlementation bancaire ou à celle des financements participatifs. Les Prestataires de Services d’Investissement étant régulés peuvent réalisés ce métier sans difficulté. Lors de la création du dispositif autorisant le financement participatif, des dérogations importantes (fonds propres notamment) ont été données à ce métier qui pouvait ainsi procéder à la recherche d’investisseurs et à la levée de fonds.

La SFAF a souhaité répondre à cette consultation ayant porté cette problématique dès l’origine en 2005 à la suite de la publication de la Loi de Sécurité financière d’août 2003 et des décrets d’application de 2005. Un grand nombre de nos membres sont CIF.

Vous trouverez la réponse de la SFAF en pièce jointe.

Pour votre information, l’ACIFTE s’est associée avec l’ANACOFI-CIF et la CNCIF, deux autres associations qui comptent parmi leurs membres des conseillers en haut de bilan, pour répondre à la consultation.

Vous trouverez leur réponse ainsi que la lettre ouverte en réponse à la consultation de place lancée par l’AMF. Elle a été relayée par L’Agefi de ce jour.

AMF-Consultation-CIF-Haut-de-bilan_2017-02-28

http://www.acifte.org/actus.html

http://www.agefiactifs.com/hommes-et-metiers/breves/lacifte-interpelle-lamf-la-suite-dune-consultation-76520

Aller à la barre d’outils